Conditions générales de vente

Nos conditions générales de ventes sont réputées connues. L’acte de commerce est soumis à l’acceptation sans condition, ni modification de nos conditions générales et particulières de vente. Nous envoyons par mail sur simple demande l’intégralité de nos conditions générales de vente.

Conditions particulières catalogue “CUBE” au 01/04/2018

Ces conditions particulières s’entendent applicables à compter du 01/04/2018 pour toute commande comprenant des produits figurant dans le catalogue  SITOURCUBE ou sur le site internet  www.sitourcube.com .

1. Le catalogue SITOURCUBE est vendu au prix de 14.90 € hors taxes et sera remboursé à la première commande.

2. Le minimum de commande est fixé à 50 € hors taxes.

3. Toute première commande ou commande inférieure à 100 € hors taxes est payable par chèque à réception de facture, ou contre remboursement.

4. Un forfait de 10 € hors taxes, pour frais de dossier, sera appliqué :

• - Pour toute commande inférieure à 100 € hors taxes,
• - Pour une facturation multiple demandée par l’acheteur et par facture,
• - Pour toute modification de facture ou de commande demandée par l’acheteur.

Le franco de port pour les produits du catalogue SITOURCUBE est applicable à partir de 320 € hors taxes en une seule commande, et valable en France métropolitaine.

5. Les commandes passées sur le site www.sitourcube.com bénéficient de remise immédiate sur le montant total net des marchandises :
       
• - 3% de remise immédiate pour toute commande passée sur le site,
       
• - 5 % de remise immédiate pour toute commande passée et payée sur le site par carte de paiement.

Les deux remises ne peuvent pas se cumuler. Nous nous réservons le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment sans préavis ni indemnités.

6. Les photos, les schémas, textes et caractéristiques techniques relatifs aux produits présentés dans le catalogue ou sur le site internet sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis ni indemnités. Les prix donnés s’entendent hors taxes. Ils sont en vigueur au 01/04/2018 et valables jusqu’à la prochaine édition du catalogue CUBE. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis ni indemnités. Ils ne constituent en aucun cas une offre ferme, les conditions des commandes ne sont définitives qu’après accusé réception de notre part.

7. Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord préalable de notre part sous 8 jours suivant la date de réception et ne pourra être effectué que dans l’emballage d’origine en parfait état. Dans le cas contraire les produits seront facturés. Notre responsabilité en cas de livraison défectueuse se limite au remplacement de nos marchandises à l’exclusion de tous frais ou indemnités. SITOURCUBE ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable d’une utilisation anormale de ses produits.

8. Clause de réserve de propriété. De convention expresse, les marchandises facturées restent notre propriété jusqu’à complet paiement du montant de la facture T.T.C (loi 80.335 du 15 mai 1980). En conséquence, SITOURCUBE se réserve le droit d’en reprendre possession à tout moment en cas de non paiement même partiel des marchandises.

9. Condition de règlement : 30 jours fin de mois. Les dates d’échéances doivent être respectées. En cas de défaut de paiement aux dates contractuelles, les dispositions de la loi 2008-776 du 4 août 2008 s’appliqueront avec, notamment, la facturation de pénalités d’un montant égal à 10 % du montant T.T.C par mois de retard et ceci sans mise en demeure préalable. Il est par ailleurs précisé que le dépassement d’échéance autorise de droit la résiliation de toutes les commandes en cours ainsi que l’application d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, en complément des intérêts légaux. Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret N2012-1115).

10. Clause juridique. En cas de contestation relative au présent contrat, quel que soit le motif ou le nombre de défendeurs, seuls les tribunaux ayant compétence dans la zone de domiciliation de notre siège social seront reconnus.