Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente prévalent à toute autre disposition. Elles constituent un contrat de vente s’appliquant de façon permanente à l’ensemble de nos transactions commerciales de vente pour toute commande comprenant des produits figurant dans le catalogue Sitour CUBE ou via le site internet www.sitourcube.com.

1. Nos prix s’entendent hors TVA, départ de nos entrepôts.

2. Toute commande non passée via notre site internet ne sera enregistrée qu’à réception d’un écrit (email ou courrier) et fera l’objet d’un accusé réception validant définitivement la commande.

3. Le minimum de commande est fixé à 50 € H.T.

4. Toute première commande ou commande inférieure à 100 € H.T est payable par chèque à réception de facture, ou contre remboursement.

5. Un forfait de 10 € H.T, pour frais de dossier, sera appliqué :

- Pour toute commande inférieure à 100 € H.T,

- Pour une facturation multiple demandée par l’acheteur et par facture,

- Pour toute modification de facture ou de commande demandée par l’acheteur.

6. Le franco de port pour les produits du catalogue Sitour CUBE est applicable à partir de 320 € H.T en une seule commande et 1 SEUL POINT DE LIVRAISON, en service de messagerie et ce valable en France métropolitaine.

7. Les commandes passées sur le site www.sitourcube.com bénéficient de remise immédiate sur le montant total net des marchandises :

- 3% de remise immédiate pour toute commande passée sur le site,

- 5 % de remise immédiate pour toute commande passée et payée sur le site par carte de paiement.

Les deux remises ne peuvent pas se cumuler. Nous nous réservons le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment sans préavis ni indemnités.

8. Les photos, les schémas, textes et caractéristiques techniques relatives aux produits présentés dans le catalogue ou sur le site internet sont donnés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis ni indemnités.

9. Nos délais de livraison sont garantis de la manière suivante :

• Délai moyen de 72 heures pour toute commande, enregistrée avant 12 heures (pour les produits disponibles en stock le jour de la commande).

• Délais spécifiques, annoncés à la commande, pour toute fabrication spéciale ou commande en volume.

Toute rupture de stock, engendrant des délais d’expédition supérieurs à ceux garantis ou annoncés, fera l’objet d’une information particulière.

Les retards de livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou la réclamation de dommages et intérêts. Les délais ne courent qu’à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments pour lancer l’exécution de la commande. Notre responsabilité est dégagée dans tous les cas fortuits et de force majeure.

Nos livraisons sont habituellement faites en service «monocolis» ou messagerie nationale par le transporteur de notre choix.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Cette disposition s’applique quel que soit le mode de transport et/ou de règlement de celui-ci.

En cas de colis manquants ou d’avaries de livraison, il est impératif de confirmer les réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 h suivant la réception (article 105 et 106 du code du commerce). Les réserves doivent obligatoirement être inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur, en précisant la nature et l’importance des colis manquants ou des avaries constatées.

10. Retour de marchandises.

Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord préalable de notre part sous 8 jours suivant la date de réception et ne pourra être effectué que dans l’emballage d’origine, en parfait état et en lots complets. Dans le cas contraire les produits seront facturés. Notre responsabilité en cas de livraison défectueuse se limite au remplacement de nos marchandises à l’exclusion de tout frais ou indemnités. Sitour CUBE ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable d’une utilisation anormale de ses produits.

Toute demande d’avoir sera validée si, et uniquement si, le retour marchandise nous est parvenu dans sa totalité. En cas de produits manquants dans le conditionnement, Sitour Cube se réserve le droit de retenir le montant de lot complet et non le montant de la pièce.

11. Clause de réserve de propriété.

De convention expresse, les marchandises facturées restent notre propriété jusqu’à complet paiement du montant de la facture T.T.C (loi 80.335 du 15 mai 1980). En conséquence, Sitour CUBE se réserve le droit d’en reprendre possession à tout moment en cas de non-paiement même partiel des marchandises.

12. Conditions de règlement.

30 jours fin de mois. Les dates d’échéances doivent être respectées. En cas de défaut de paiement aux dates contractuelles, les dispositions de la loi 2008-776 du 4 août 2008 s’appliqueront avec, notamment, la facturation de pénalités d’un montant égal à 10 % du montant T.T.C par mois de retard et ceci sans mise en demeure préalable. Il est par ailleurs précisé que le dépassement d’échéance autorise de droit la résiliation de toutes les commandes en cours ainsi que l’application d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, en complément des intérêts légaux. Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (décret N2012-1115).

13. Clause juridique.

En cas de contestation relative au présent contrat, quel que soit le motif ou le nombre de défendeurs, seuls les tribunaux ayant compétence dans la zone de domiciliation de notre siège social seront reconnus.